Statuts de l'association, Conseil d'administration ET Bureau

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Rambouillet Arts et Partage.

L’Association a pour objet d’instruire, de promouvoir, de coordonner et d’organiser des projets et des manifestations ayant pour thème les Beaux-Arts, notamment la Peinture et la Sculpture.

A cette fin, l’Association peut organiser des salons, des expositions, des manifestations culturelles et artistiques, favoriser ainsi les relations entre Artistes et Amis des Arts et faire partager et diffuser la connaissance, la culture et les valeurs artistiques.

Notamment, l’Association pourra porter les manifestations organisées en particulier à Rambouillet, Ville d’Art et d’Histoire, liées à la Peinture/Sculpture et à la Sculpture Animalière.

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 3 rue du Manège à 78120 – Rambouillet

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans tout autre local situé sur le territoire de la commune.

La durée de l’Association est illimitée.
La durée pourra être modifiée par décision du Conseil d’Administration

Les Membres de l’Association peuvent être des personnes physiques et des personnes morales.
L'Association se compose de :

1. Membres fondateurs.
2. Membres d'honneur désignés par le Conseil d’Administration.
   Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association, ou qui, de par leur position dans la collectivité, souhaitent partager ses objectifs et ses valeurs. Ils sont dispensés de cotisations.
3. Membres bienfaiteurs qui, par des cotisations exceptionnelles ou d’autres dons ou contributions financières, soutiennent l’Association et contribuent à son développement.
4. Membres actifs ou adhérents, personnes physiques ou morales exprimant un intérêt particulier dans les domaines concernés par l’objet de l’Association. Les membres actifs ou adhérents versent un droit d’adhésion et une cotisation annuelle. Les membres fondateurs sont membres actifs.

L’Association est ouverte en principe à toute personne partageant son objet et ses valeurs.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé, sur proposition du Bureau, par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le montant du droit d’adhésion et des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Chaque membre actif verse le droit d’adhésion au moment de son adhésion, puis la cotisation annuelle chaque année suivante.

La qualité de membre se perd par :

1. La démission;
2. Le décès;
3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

L’Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale.

Les ressources de l'Association comprennent :

1. Le montant des droits d'adhésion, des cotisations et d’autres dons éventuels.
2. Les éventuelles subventions de l'Etat, des collectivités territoriales
3. Les ressources créées lors des manifestations organisées par l’Association
4. Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

L'Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au moins et de 12 au plus, élus pour deux années par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :

1. Un(e) Président(e)
2. Un(e) ou plusieurs Vice-Présidents(es)
3. Un(e) Secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) Secrétaire Adjoint(e)
4. Un(e) Trésorier(e), et, s’il y a lieu, un(e) Trésorier(e) Adjoint(e)

Le Bureau se réunit sur convocation du Président.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois l’an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association. Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant du droit d’entrée et des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis. Toutefois, un même membre ne peut avoir plus de deux procurations.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la fusion avec une autre association, ou la dissolution de l’Association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

L’Association se réserve le droit de faire appel à du personnel extérieur permanent ou vacataire en cas de surcharge d’activités.

Un Règlement Intérieur pourra éventuellement être établi par le Conseil d'Administration, qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Seule, une Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de la dissolution de l’Association. En cas de dissolution, aucune dévolution de l'actif ne sera effectuée au profit des membres de l'Association ou de leurs ayants-droits au-delà de la seule reprise de leurs apports. L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignées par l'Assemblée Générale.

Fait à Rambouillet, le 8 octobre 2015
Président : Christian GUÉRITTE (signé)
Trésorier : Luc CROZIER (signé)

Nota: l'Article 18 incorpore la modification apportée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2016